Conditions Contractuelles.
Proposition pour For You Lab · Renouvellement : partenariat d'acquisition
01Objet
LUNIFAI conçoit, met en place et opère des systèmes d'acquisition de clients, en premier lieu la prospection à froid par email et LinkedIn (ciblage, infrastructure d'envoi, listes, textes et pilotage des campagnes). Elle fournit également des intégrations IA, des automatisations et des outils IA sur mesure. Le détail des livrables couverts par le présent accord figure dans la présente proposition.
02Démarrage et calendrier
Le renouvellement démarre le 27 novembre 2026. Les campagnes étant déjà en place, aucune période de mise en place n'est prévue : la période de garantie de 90 jours court à compter de cette date. La facturation à 100 hors taxe par rendez-vous s'arrête à cette même date.
03Obligations
LUNIFAI s'engage à mobiliser les moyens nécessaires à la bonne exécution de la mission et à informer rapidement le Client en cas de blocage. Le Client fournit les éléments nécessaires, valide les livrables dans les délais et règle les sommes dues selon les modalités convenues.
04Responsabilité
LUNIFAI opère les campagnes et les intégrations sur des plateformes tierces (outils d'envoi, LinkedIn, fournisseurs de données, outils d'automatisation et d'IA). Elle n'est pas responsable de leurs pannes, de leurs limites ou de leurs changements de règles, y compris les restrictions qu'une plateforme applique à un compte. Sa responsabilité se limite à une obligation de moyens, hors faute grave. La conclusion commerciale relève exclusivement du Client.
05Outils et frais tiers
Les frais de logiciels, de domaines et d'API sont à la charge du Client, souscrits à son nom, et ne font l'objet d'aucune marge de la part de LUNIFAI. Le détail et l'ordre de grandeur de ces coûts figurent dans la présente proposition. Les campagnes et prestations seront suspendues si une facture reste impayée au delà de 30 jours.
06Honoraires et paiement
Le renouvellement dure 3 mois. Le Client choisit l'une des deux formules et son mode de paiement. Formule Renouvellement : 7 780 hors taxe payables à la signature, ou 3 480 hors taxe par mois pendant 3 mois (10 440 au total). Formule Premium : 11 180 hors taxe payables à la signature, ou 4 980 hors taxe par mois pendant 3 mois (14 940 au total). En paiement mensuel, le premier mois est payable à la signature. Aucun frais de mise en place et aucun frais par rendez-vous. La réponse aux prospects, les relances et la prise de rendez-vous sont incluses dans les deux formules, sur toutes les offres du Client, épisodes de sponsoring compris. La formule Premium ajoute un setter dédié qui appelle chaque prospect intéressé pour poser le rendez-vous, et une personne dédiée à la gestion de la boîte de réception. Les montants s'entendent dans la devise de la présente proposition.
07Garantie
Formule Renouvellement : 30 rendez-vous pris dans les 90 jours suivant le démarrage. Formule Premium : 45 rendez-vous pris dans les 90 jours suivant le démarrage. Les rendez-vous liés au sponsoring d'épisodes comptent. Si l'objectif de la formule choisie n'est pas atteint au terme des 90 jours, LUNIFAI poursuit le travail sans frais jusqu'à ce qu'il le soit : aucune mensualité n'est due pendant cette poursuite. Les frais d'outils et de domaines restent à la charge du Client.
08Bonus : tableau de bord et suivi de pipeline
Le tableau de bord et le suivi de pipeline du Client dans son LUNIFAI OS restent inclus, sans frais.
09Définition d'un rendez-vous pris
Un rendez-vous pris est un rendez-vous que LUNIFAI place dans l'agenda du Client avec un décisionnaire d'un ICP validé par écrit par le Client lors de l'onboarding, compté une fois par prospect. Un prospect qui ne se présente pas est reprogrammé sans frais. Un rendez-vous annulé par le prospect et non reprogrammé ne compte pas ; un rendez-vous reprogrammé compte une seule fois. Le Client dispose de 5 jours ouvrés pour signaler un rendez-vous pris avec une personne hors des ICP validés, en précisant la raison ; ceux qui ne sont pas signalés comptent.
10Durée et résiliation
Le renouvellement dure 3 mois à compter du démarrage et se termine par un appel de bilan sur les résultats. Il se renouvelle pour 3 mois aux mêmes conditions, sauf résiliation par l'une des parties au moins 30 jours avant la fin de la période.
11Propriété
Les livrables sont concédés au Client à usage exclusif après paiement. Les domaines, les boîtes mail et les comptes outils sont souscrits au nom du Client et lui appartiennent. LUNIFAI conserve ses méthodes, ses outils et ses structures techniques.
12Droit applicable
Le présent accord est régi par le droit suisse. Compétence exclusive : les tribunaux du canton de Genève.
Clause de confidentialité.
Dans le cadre de l'exécution du présent contrat, les Parties reconnaissent que des informations confidentielles pourront être échangées, notamment à caractère commercial, technique, financier, stratégique, organisationnel ou relevant du savoir-faire.
01Définition
Sont considérées comme informations confidentielles toutes les informations, de quelque nature que ce soit, communiquées par écrit, oralement, ou par tout autre moyen, identifiées comme confidentielles ou dont le caractère confidentiel découle raisonnablement de leur nature ou des circonstances de leur divulgation. Cela inclut notamment : les données clients, documents internes, codes sources, architectures logicielles, processus, maquettes, bases de données, ainsi que toute information relative aux activités, projets ou méthodes de travail de l'une des Parties.
02Obligation des Parties
Chaque Partie s'engage à : ne pas divulguer les informations confidentielles à des tiers sans accord préalable écrit de l'autre Partie ; n'utiliser les informations confidentielles qu'aux seules fins de l'exécution du présent contrat ; prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la protection et la confidentialité desdites informations, au moins équivalentes à celles qu'elle applique à ses propres informations sensibles.
03Exclusions
Les obligations prévues à la présente clause ne s'appliquent pas aux informations : tombées dans le domaine public sans manquement de la Partie réceptrice ; déjà connues de la Partie réceptrice avant leur divulgation par l'autre Partie ; dont la divulgation est requise par la loi, une autorité judiciaire ou réglementaire compétente (sous réserve d'en informer préalablement l'autre Partie dans la mesure autorisée par la loi).
04Durée
Les obligations de confidentialité prévues à la présente clause resteront en vigueur pendant une période de cinq (5) ans à compter de la signature du présent contrat, y compris en cas de résiliation ou de non-exécution du projet.
05Droit applicable et juridiction compétente
La présente clause est régie par le droit suisse. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de cette clause sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve d'un règlement amiable préalable entre les Parties.
Prêt à démarrer ?
En signant ci-dessous, le Client accepte les termes décrits dans la présente proposition. La proposition est déjà émise par LUNIFAI.
Signe la proposition.
Lis et signe ci-dessous. Le paiement sera débloqué automatiquement.
Formule choisie : Renouvellement, payé en une fois · 7 780 € changer
Formule choisie : Renouvellement, mensuel · 3 480 €/mois changer
Formule choisie : Premium, payé en une fois · 11 180 € changer
Formule choisie : Premium, mensuel · 4 980 €/mois changer
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Méthode de paiement
Débloque le paiement en signant la proposition ci-dessus.